Un conflit foncier est rapporté à Kabushwa, un village situé en groupement d’Irhambi-Katana, en territoire de Kabare, province du Sud-Kivu. Ce conflit foncier oppose monsieur Théo Amani Pombe, résidant aux Etats Unis d’Amérique et natif de ce village contre plusieurs cultivateurs du même village.
Selon plusieurs lettres des associations de la Société Civile de Kabare, dont l’Observatoire d’Action Parlementaires et Gouvernementales en République Démocratique du Congo (OBAPG-RDC), il y plusieurs décennies que des habitants cultivent calmement leurs concessions dument achetés de mains du liquidateur et ainé de la famille du feu Pombe, mais par surprise, sieur Théo Pombe qui est également membre de la même famille est récemment revenu des Etats Unis où il vit pour se réclamer la paternité de toutes ces concessions.
Chose drôle, sieur Théo Pombe tente d’utiliser l’influence à travers la justice pour saisir illégalement lesdites concessions des pauvres cultivateurs. Des concessions qu’ils exploitent depuis plus de 40 ans avec des actes de vente et des certificats fonciers dument délivrés par la chefferie de Kabare.
« Il y a plus de quatre décennies qu’ils cultivent dans leurs concessions sans moindre reproche. Les actes de vente sont signés par plusieurs membre de la famille de Théo Amani Pombe et leurs concessions sont couvertes par les certificats fonciers coutumiers de la chefferie de Kabare, mais aujourd’hui comme des rumeurs circulent qu’il existe des minerais dans ces concessions, sieur Théo Amani Pombe provenant des Etats-Unis sans titre ni droit s’attribue l’appartenance de ces concessions. Pourquoi se présente-t-il plus de 50 ans après la mort de son feu père pour réclamer les concessions vendues par le liquidateur, l’ainé de la famille ?» se questionne le Centre pour la Paix de Droit de l’Homme « CPPPH », une structure de la place.
Selon la lettre de cette structure, Théo Amani Pombe aurait joué à la ruse avec son grand frère (le liquidateur de la famille) pour introduire une plainte en justice aux fins d’obtenir le déguerpissement des pauvres cultivateurs sous prétexte que le liquidateur de la famille n’avait pas l’autorisation de signer un quelconque acte de vente.
Parlant de l’influence que tente d’utiliser sieur Théo Amani Pombe pour saisir les concessions des pauvres cultivateurs, cette structure cite un officier de l’armée et proche de la famille Pombe que celui-ci utilise pour intimider les cultivateurs et quelques chefs coutumiers de la place acquises à sa cause.
« Monsieur Théo Amani a usé de toutes les voies possibles et s’est permis d’utiliser nos militaires, les incitant à commettre des actes contraires aux devoirs et à la discipline. Etant animé de l’orgueil royal, il a usé même de l’influence des autorités coutumières pour que les victimes cèdent selon son gré » regrette le CPPPH.
Un dossier aurait ouvert au tribunal de grande instance de Kavumu par voie d’assignation et à la fin duquel un jugement sous RC 546 aurait été rendu sur base des « actes frauduleux » ordonnant ainsi le déguerpissement du liquidateur de la famille (sieur Katana Pombe Ruboneka) alors que comme autorité coutumière et propriétaire de ces concessions à l’époque il les avait vendus aux pauvres cultivateurs il y a plus de 40 ans. Ce qui aurait pour principale incidence, le déguerpissement des pauvres cultivateurs alors acheteurs desdites concessions.
Les organisations de la Société Civile parlent d’un complot de sieur Théo Amani Pombe avec son grand frère (le principal liquidateur de la famille) pour obtenir les concessions des pauvres villageois pendant qu’un dossier en tierce opposition est déjà intenté devant la même juridiction qui avait rendu le dernier jugement ordonnant le déguerpissement des cultivateurs acheteurs desdites concessions.
« Quelle honte pour ce fils de Katana Pombe qui se déshonore pour jouir des biens des pauvres cultivateurs, sachant bien que son grand frère a vendus ces concession ? » regrette le CPPPH.
Partant de toutes ces observations et du flou qu’entretien sieur Théo Amani Pombe et sa famille sur ce dossier, des observateurs aguerris et qui maitrisent ce dossier notent noir que ces concessions ont été vendues par le liquidateur de la famille (sieur Katana Ruboneka) et qu’il fait plus de 40 ans que les désormais propriétaires exploitent paisiblement ces concessions et que même pourtour hasard, compte tenu du temps écoulé, l’action introduite par Théo Amani Pombe serait déjà prescrite conformément à la prescription « acquisitive ou usicapio ».
Déjà à Katana, des structures de la Société Civile comptent initier des actions en faveurs des victimes qui selon elles, vivent en insécurité depuis que ce fils de la famille Pombe est derrière ce dossier. Surtout qu’on le sait que sieur Théo Amani est venus des Etats-Unis bourré d’argent et prêt à tout pour récupérer par toutes les voies les concessions des pauvres villageois.
Cependant, des questions se posent. Pourquoi Théo Amani Pombe utilise-t-il des militaires pour insécuriser les victimes s’il est confiant que ces concessions lui appartiennent ? Peut-on parler de la loi du plus fort ? La justice (le tribunal de grande instance de Kavumu) qui statue sur ce dossier va-t-elle sacrifier des paisibles cultivateurs au profit d’un citoyen à la quête des terres à occuper ?
Difficile donc pour l’instant d’avoir des réponses exactes sur ces questions, mais comme les disent les sages, « la justice élève une nation », les organisations de défense des droits de l’homme gardent u sang-froid et compte sur la bonne foi des juges pour faire triompher la vérité en s’abstenant de faire l’arbitraire au nom de la loi du plus fort.
Nos efforts pour entrer en contact avec Théo Amani Pombe cite plusieurs fois par les organisations de la Société Civile sont restés vains. Nous y reviendrons donc!
À mon humble avis je pense que la justice devrait tenir ses responsabilités, donner raison à qui de droit.
Les reçus de vente sont très bien gardés,
Nous demandons à cet officier de l’armée congolaise qui est ainsi mal utilisé de se retirer car le jour de la vente, il n’était pas là, le peuple congolais veut lui voire faire de bonnes choses et non aider les gens de mauvaises intentions à priver la paix aux pauvres Villageois de katana/kabushwa.