Sud-Kivu: l’assemblée provinciale hausse le ton sur les poursuites judiciaires contre 2 élus provinciaux « aucun élu ne peut être poursuivi …jugé pour ses opinions »

L’assemblée provinciale du Sud-Kivu a déploré mercredi dernier qu’une poursuite en flagrance soit intentée contre deux députés provinciaux pour des faits « prétendument » infractionnels qui se seraient commis depuis bientôt deux semaines.

Dans une déclaration rendue publique à Bukavu le mercredi 9 novembre, l’assemblée provinciale a exprimé sa profonde préoccupation et sa désapprobation vis-à-vis des poursuites judiciaires contre ses deux membres, notamment le député Cubaka Karatwe et son collègue Amani Ngubiri.

Dans cette déclaration, l’organe délibérant s’appuyant sur les articles 107 et 197 de la constitution, sur la loi sur la libre administration des provinces ainsi qu’à l’article 88 de son règlement intérieur a rappelé qu’ « aucun député provincial ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé en raison des opinions ou votes élis par lui dans l’exercice de ses fonctions ».

Elle a exprimé à l’unanimité sa solidarité vis-à-vis des députés poursuivis et a recommandé aux autorités judiciaires, politiques et aux services de sécurité de respecter les immunités de poursuite reconnues constitutionnellement aux élus provinciaux. L’organe délibérant a également exigé la cessation « immédiate » des actes et menaces d’arrestation contre ses deux membres et la protection « sans faille » de leurs familles et de leurs biens.

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