L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) s’est activé d’avantage pour tenter de pousser la justice, à faire preuve de la régularité dans le dossier du député Jean-Marc Kabund.
Dans une lettre adressée au procureur général près la cour de cassation afin de plaider pour l’exécution de l’ordonnance de la cour de cassation assignant, le député national Jean-Marc Kabund à résidence surveillée, ACAJ a démontré que cette ordonnance souffre d’exécution.
Pour ACAJ CECI SE FAIT en violation des droits fondamentaux lui garantis par la constitution.
« L’ACAJ vous recommande de bien vouloir prendre des dispositions nécessaires à l’exécution de ladite ordonnance pour ainsi mettre fin à la violation des droits de l’honorable Jean-Marc Kabund A Kabund », peut-on lire dans le communiqué de ACAJ.
Toujours sur la même exploitation de cette correspondance, l’ACAJ rappelle que « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales consacrés dans la Constitution s’impose aux pouvoirs publics à toute personne ».
Il convient de retenir ici que, le député national Jean-Marc Kabund A Kabund est poursuivi devant la Cour de cassation pour imputations dommageables, outrages envers l’Assemblée Nationale et le Gouvernement, colportage de faux bruits de nature à alarmer la population et offenses envers le chef de l’État.
Jusque-là, la cour de cassation avait décidé de son assignation à résidence surveillée depuis le 12 août dernier. Mais à ce jour, cette décision n’est toujours pas exécutée. M. Kabund est toujours détenu à la prison centrale de Makala, à Kinshasa la capitale de la République Démocratique du Congo.
Jackson Luanda Maliyabwana